République du Tchad
Unité - Travail - Progrès

Comment créer son entreprise ?

Débuter et lancer un nouveau projet sur le marché n’est pas chose aisée. On peut avoir une idée originale, différente et dont les perspectives futures sont intéressantes mais la réussite du produit n’est pas garantie.

Voici des éléments clefs à mettre en action pour commencer sur de bonnes bases :

  • Le but de votre projet : le produit que vous voulez promouvoir doit répondre à un besoin latent non encore satisfait ou encore à un besoin que vous allez satisfaire d’une manière différente. Si vous n’êtes pas dans ces deux cas, il serait préférable de renoncer.
  • Recenser vos facteurs clefs de succès : connaître vos forces majeures, vous permettra de mieux vous positionner sur le marché et connaître vos armes d’attaques.
  • Le positionnement : l’une des premières étapes consiste toujours à choisir votre positionnement, c'est-à-dire comment vous voulez que le consommateur vous perçoive. En effet, c’est à partir de ce choix que toute votre stratégie ainsi que vos aspects tactiques vont émaner.
  • Connaître votre marché : avant de se lancer, il faut bien étudier votre marché. Ainsi, il est primordial d’avoir une idée sur ses mécanismes, ses leaders et leurs historiques, les prix pratiqués et les réseaux de distribution ainsi que les fournisseurs influents.
  • Un plan de financement solide : pour que votre projet soit viable, il est nécessaire d’avoir la liquidité nécessaire pour supporter les charges et investir. Ainsi, il faut dès le début estimer le taux de rentabilité interne du projet et ses résultats escomptés. En effet, un projet qui n’atteint pas le seuil de rentabilité dans une moyenne de deux à trois ans, aura du mal à survivre.
  • S’entourer des meilleurs : un novice dans le marché avec peu d’expérience, peut se noyer dans le marché avec la meilleure des innovations du monde. De ce fait, il est préférable de s’entourer de personnes expérimentées, compétentes et qui ont fait leurs preuves ailleurs.

Etape 1

Réception et étude de dossier
                                                                           

Etape 4

Numéro d'identification fiscale
                              

Etape 2

Paiement des frais du guichet unique et trésor

Etape 5

Immatriculation de l'entreprise (CNPS)
                    

Etape 3

Immatriculation RCCM ( registre du commerce et du crédit mobilier )

Etape 6

Retrait de l'attestation d'exercice commerciale

Mission du guichet unique

  • Organiser un service d’accueil, d’orientation et de prise en charge des formalités liées aux projets d’investissements étrangers au Tchad

  • Organiser un service d’accueil, d’orientation et de prise en charge des formalités liées au déroulement des services d’exploitation, notamment d’exportation, des opérateurs économiques tchadiens déjà constitués.

  • Communiquer la liste des documents à fournir selon la nature de la formalité et s’assurer de la recevabilité des dossiers adressés aux Administrations et organismes concernés.

  • Effectuer le suivi des projets d’investissements ayant bénéficié d’avantages accordés par les Administrations et organismes nationaux.

  • Veiller au respect des délais légaux de traitement des dossiers et d’exécution des formalités requises avec les Administrations et organismes concernés.

  • Assurer le traitement des demandes, en liaison avec les différents Administrations et organismes concernés.

  • Assurer, en liaison avec le Centre de Formalités des Entreprises, le traitement des formalités de création, de reprise ou d’extension de sociétés, d’entreprises dans le délai imparti.
  • Formalités de constitution

                - Pour une personne morale

Formalités à accomplir:

  1. Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM);
  2. Numéro d’Identification Fiscale (NIF);
  3. Notification Employeur (CNPS);
  4. Numéro d’enregistrement des statuts;
  5. Attestation d’exercice commercial.

 

LISTE UNIQUE DES PIECES REQUISES A FOURNIR AU GUICHET UNIQUE DE CREATION D’ENTREPRISE (GUCE) POUR L’ENSEMBLE DES FORMALITES

  • 3 exemplaires  des Statuts de la société  avec leurs annexes ;
  • Déclaration de régularité et de conformité ou déclaration notariée de souscription et de versement ;
  • Liste des gérants ;
  • Contrat de bail, titre de jouissance, certificat de résidence datant de moins de trois (3) mois ou déclaration de sincérité ; 
  • 1 photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité valide ;
  • Casier judiciaire ou déclaration sur l’honneur (disponible au GUCE) ;
  •  3 Photos d’identité en couleur + timbre fiscal de 3000 f;
  • Une copie légalisée de l’autorisation ministérielle si activité règlementée 

FRAIS A PAYER :

  • immatriculation
    1. A.R.L/SCS/SNS/SAS: 70 000 FCFA; 3- GIE : 75 000 FCFA
    2. 2- S.A: 95 000 FCFA
  • Enregistrement des statuts
    1. 1,5% du capital + timbres

Le Guichet Unique de Création d’entreprises vous donne la possibilité de télécharger gratuitement des modèles-type de statuts et de publier vos annonces légales sur son site internet www.anie-tchad.com et de vérifier un certain nombre d’informations utiles.

Seuls les dossiers complets seront réceptionnés

 NB : Pour les SARL : - capital minimum = 100.000 FCFA ;

-constitution des statuts sous seing privé.

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

-ormalités à accomplir:

  1. Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM);
  2. Numéro d’Identification Fiscale (NIF);
  3. Notification Employeur (CNPS);
  4. Attestation d’exercice commercial.

LISTE UNIQUE DES PIECES REQUISES A FOURNIR AU GUICHET UNIQUE DE CREATION D’ENTREPRISE (GUCE) POUR L’ENSEMBLE DES FORMALITES

  • Contrat de bail, titre de jouissance, certificat de résidence datant de moins de trois (3) mois ou déclaration de sincérité ;
  • 1 photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité valide et de l’acte de mariage s’il y a lieu ;
  • Timbres fiscaux (nombre de pages x 1000)
  • Droits d’enregistrement acte de dépôt  6000 FCFA
  • Droits d’enregistrement statuts              (1,5% sur le capital social)
  • Droits d’enregistrement annexes 3000 x 4         12 000 FCFA
  • Droits d’enregistrement Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Constitutive  3 000 FCFA
  • Droits d’enregistrement feuille de présence à l’Assemblée Générale Constitutive  3 000 FCFA
  • Droits d’enregistrement Procès-Verbal de la 1èreséance du Conseil d’Administration (pour les SA)     3 000 FCFA
  • Droits d’enregistrement feuille de présence au 1erConseil d’Administration    3 000 FCFA
  • Droits d’enregistrement Bulletin de souscription            nombre d’actionnaire x 3000
  • Droits d’enregistrement Déclaration Notariée  3 000 FCFA
  • Presse privée   59.000 à 236.000 FCFA (toutes taxes comprises)
  • TVA sur les émoluments et Honoraires                18%
  • Débours              100.000 à 175.000 FCFA
  • Répertoire         10 000 FCFA
  • Presse gouvernementale           125.000 à 300.000 FCFA
  • Emoluments du notaire varient               de 0,50 à 5% sur le capital social
  • Casier judiciaire ou Déclaration sur l’honneur (disponible au GU) ;
  • Une copie légalisée de l’autorisation ministérielle si activité règlementée ;
  • 3 Photos d’identité en couleur + timbre fiscal de 3000 FCFA.
  • Honoraires de formalités            100.000 FCFA pour les SARL et 150.000 FCFA pour les S.A

FRAIS A PAYER : 33.000 FCFA

Le Guichet Unique de Création d’entreprises vous donne la possibilité de vérifier gratuitement sur son site internet www.anie-tchad.com un certain nombre d’informations utiles.

 Seuls les dossiers complets seront réceptionnés

Frais de constitution d’une entreprise

Pour tout porteur de projet de création d’entreprise, sa constitution entraine divers frais allant des frais administratifs au frais de notaire.

Frais de notaire

Données à voir ou récupérer sur le lien suivant :

www.anie-tchad.com/fr/article/demarches-administratives



A propos

Le CNPT est le creuset des entreprises et les organisations professionnelles qui joue dans le domaine des relations tripartites un double objectif à savoir d’une part assurer la représentation de ses membres et leur rôle dans le développement économique et social du pays et d’autre part promouvoir un cadre de gestion optimale pour les entreprises.

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